Pour le droit à l’éducation

En Suisse, tous les enfants, sans distinction aucune, ont le droit d’accéder à une scolarité obligatoire de base et de qualité.

L’initiative UDC-VS vient briser ce principe fondamental de notre société, par une proposition discriminatoire contre les élèves musulmanes portant – ou voulant porter – le voile. Il est absolument nécessaire de rappeler les valeurs et les objectifs de l’école obligatoire suisse: il s’agit d’assurer auprès de tous les élèves des missions d’instruction, de transmission culturelle et sociale et de développement de compétences (1), piliers du vivre-ensemble et d’une société équilibrée.

L’école pour toutes et tous

La Suisse s’est engagée à permettre à tous les enfants d’accéder à une scolarité obligatoire de base et de qualité. Cet engagement est le produit d’une longue tradition, consacrée par l’article 62 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst.) et par l’article 28 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997. (2)(3) Sur la base du principe de non-discrimination, ce droit doit être garanti à tout enfant “sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation” (art. 2 CDE, principe que l’on retrouve à l’article 8 al. 2 Cst.)

L’école pour toutes et tous est un fondement auquel les citoyen-ne-s suisses sont attaché-e-s, car il permet à chacune et chacun de bénéficier d’une éducation de qualité, de construire des bases solides pour son développement, et également parce qu’une société dont les membres ont eu la possibilité de profiter d’une bonne scolarité est une société qui permet la liberté.

Une initiative discriminante allant à l’encontre du droit à l’éducation

Le texte de l’initiative “Pour des élèves tête nue dans les écoles valaisannes” se veut neutre, mais la campagne vise explicitement à interdire le voile islamique dans les écoles publiques. Le comité d’initiative ne s’en cache pas: « Même si formellement, nous avons été obligés d’adopter cette formulation pour éviter tout risque de discrimination, nous visons les musulmans.» Or, imposer aux filles voilées qu’elles se découvrent pour pouvoir aller en cours reviendrait à établir des pratiques discriminantes, quelle que soit la formulation de la norme ou même de l’intention qui s’y cache. En effet, la Constitution fédérale (art. 8 al. 2 Cst.) interdit les discriminations indirectes, soit les normes formellement neutres qui ont en réalité des effets préjudiciables pour des personnes issues d’un groupe minoritaire.

De plus, le rapport initial du gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (2000) dit en ce sens que « l’instruction ne doit discriminer aucune confession, ni heurter aucune conviction religieuse. Dès lors, tout dénigrement de confessions ou de convictions religieuses déterminées (…) violerait la liberté de conscience et de croyance, que l’atteinte ait un caractère intentionnel ou non. »

L’initiative imposerait pourtant des pratiques discriminantes et excluantes à l’encontre de filles musulmanes, alors que chaque élève devrait pouvoir suivre l’instruction dispensée par les écoles publiques, sans préjudice ni heurt à sa liberté de croyance.

Pour une école de l’apprentissage, de l’autonomisation et de l’émancipation

Même si elle n’aboutit pas, l’initiative participe malheureusement déjà au climat discriminatoire visant la communauté musulmane. Que son objet soit l’école obligatoire, lieu central du vivre ensemble, est encore plus à déplorer. L’école publique doit rester une institution à visée intégrative promouvant l’apprentissage, l’autonomisation et l’émancipation de chacun-e, et non pas un lieu de marginalisation.

L’un des buts centraux de l’école est la cohésion sociale. De ce fait, il est important de rappeler qu’éduquer les enfants à la diversité est essentiel, car celle-ci constitue une réalité qui ne peut être niée. Il est donc du devoir de l’école de leur donner les compétences à agir dans un monde qui change, pour être des citoyen-ne-s. C’est dans ce but que l’instruction publique œuvre dans la reconnaissance de l’altérité. (1)(4) Reconnaître l’altérité permet la communication, la compréhension des différences ou du moins leur acceptation, afin de continuer à jouir de liens sociaux riches et stables.

Ainsi, et c’est peut-être l’un des aspects le plus fondamental du droit à l’éducation, la reconnaissance de l’altérité vise à créer un climat de respect entre les enfants, climat nécessaire au bien-être de ces derniers. Si les intérêts des élèves sont bel et bien ce qui prime dans nos décisions politiques, alors le droit à l’éducation et le respect de l’altérité doivent être défendus corps et âme.

Références:
(1) Déclaration de la Conférence Intercantonale de l’Instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), relative aux finalités et objectifs de l’Ecole publique, 2003
(2) Constitution fédérale suisse (Cst.)
(3) Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE)
(4) Plan d’Etudes Romand (PER), Commentaires généraux pour la Formation générale.

Lire aussi:
Antony, Elodie et Carvalhosa Barbosa, Marlene, Une école sans discrimination. Editoriaux Institut des Droits de l’Enfant, 2015.

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